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Récupération de tva

Question posée dans la catégorie

Avantage fiscal

le 09-07-2010 :

Bonjour,

A quel moment récupère t-on la TVA sur un investissement en loi Bouvard ?

Merci

Réponse apportée le 18-07-2010 :
Bonjour, La récupération de TVA en loi bouvard se fait généralement dans les 3 mois maximum suivant la livraison du bien. Il arrive cependant que la TVA soit versée en fonction de l'état d'avancement des travaux et des déblocages de fonds effectués. Cordialement Source :


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