Récupération de la tva
Question posée dans la catégorie Avantage fiscal
le 07-01-2011 :Bonjour,
Je viens de faire l\'acquisition d\'un studio dans une résidence étudiants en état futur d\'achèvement. Toutes les conditions requises pour l\'application du dispositif BOUVARD sont respectées.
L\'achèvement des travaux est prévu fin 7/2012.
Lors de la signature de l\'acte authentique d\'acquisition courant 12/2010, j\'ai versé un acompte de 15 %.
Est-il possible de demander le remboursement de TVA au fur et à mesure du paiement des acomptes ou est-il obligatoire d\'attendre la date d\'achèvement des travaux pour obtenir le remboursement total de la TVA payée ?
Avec tous mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement
| Réponse apportée le 02-03-2011 : | |
| Bonjour, Théoriquement la récupération intervient dans les 3 mois qui suivent la livraison du bien. Cependant il arrive que l'administration fiscale rembourse progressivement la TVA en fonction des déblocages de fonds. Nous gérons cette récupération directement avec un organisme de gestion agrée. Je vous invite à solliciter l'administration pour en connaitre les formalités si vous décidez de le faire en direct. Cordialement Source : |
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