Question posée dans la catégorie Bonjour,
j'ai investit en 2009 dans un programme Scellier Bouvard.
Je l'ai fait via une EURL à transparence fiscale. Puis-je bénéficier de la réduction d'impôt scellier bouvard ?
Si oui merci de m'indiquer le texte de loi afférant.
Cordialement