Livraison loi bouvard - formalités comptanles et fiscales
Question posée dans la catégorie Avantage fiscal
le 24-10-2010 :Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en février 2009 de 2 studios dans une résidence d'affaires avec services, qui vient d'être livrée en 2010. Je viens de toucher le 1er loyer prorata temporis de septembre 2010, tva comprise.
Je souhaite des informations sur l'imposition des revenus BIC, ou en micro-bic car 1 des 2 studios a été payé cash et appliquer la réduction d'impôts bouvard.
- Récupération de tva et micro-bic, sont-ils compatibles ?
- En tant que particulier, que dois-je faire pour les formalités de reversement de tva collectée et récupération de tva déductible ? Quels sont les documents à remplir ?
- On m'a parlé d'amortissement du bien, doit-il est réalisé un bilan pour déterminer le BIC ? Et si on opte pour le micro BIC ?
cordialement
| Réponse apportée le 29-10-2010 : | |
| Bonjour, La récupération de TVA est indépendante du régime Micro Bic. En tant que particulier il vous faut remplir et payé les avis d’acompte de TVA Cerfa 3514K (4 par an), puis renseigner la déclaration annuelle (Cerfa CA12). L’amortissement d’un bien ne peut se faire dès lors que la réduction d’impôt du dispositif bouvard s’applique. Vous pouvez donc bénéficier, soit d’une réduction d’impôt soit des amortissements, mais pas les deux. Le régime micro BIC vous permettra d’obtenir des abattements sur les loyers, mais vous ne pourrez déduire les charges et intérêts d’emprunts. A vous de voir quelle solution est la plus avantageuse. Cordialement Source : |
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