Loi Bouvard - Défiscalisation loi Bouvard
Défiscalisation loi Bouvard 2009-2010 Un Nouveau LMNP Scellier
Depuis le 1er Janvier 2009 les avantages fiscaux de la loi Scellier ont été étendu aux secteur de la location meublée.
Suite à l'adoption de l'amendement de Michel Bouvard publié le 22 avril 2009 au journal officiel, les investisseurs peuvent désormais opter pour le dispositif Scellier lmnp ( loi Bouvard ) ou bien toujours pour le système des amortissement que permet la location meublée. De plus, la récupération de TVA octroyée lors d'un investissement meublée se cumul aux 25% de réduction d'impôt de la loi Bouvard .
L'équipe de loi-bouvard-conseil.com vous accompagne et vous guide dans la compréhension de cette nouvelle loi et dans la réalisation de vos projets en défiscalisation .
Fonctionnement de la loi Bouvard
La loi Bouvard concerne les contribuable désireux d'investir dans des Résidences de Services (Résidence Séniores,Résidence Etudiante,Résidence de Tourisme,etc..).
En plus de la récupération de TVA de 19,6% , un investisseur va donc pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% étalé sur 9 ans.
Bénéficiaire de la loi Bouvard ?
Toutes personnes domiciliées et fiscalisée en France investissant dans un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, affecté en location meublée dans le cadre d'une résidence de services pendant 9 ans .
La loi Bouvard s'applique aussi pour les contribuables investissant dans les logements achevés depuis au moins 15 ans et subissant ou ayant subit une réhabilitation lourde ou une rénovation répondant à l'ensemble des performances techniques mentionnées au chaptitre II de l'article 2 quindecies B de l'annexe III du code général des impôts.
Les revenus perçu de par la location du dibien est imposé dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Les avantages fiscaux de la loi Bouvard
La défiscalisation Bouvard offre une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de revient du bien acquis.
25 % Pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010.
20 % Pour les acquisitions réalisées en 2011 et 2012.
Le prix de revient représente la somme du prix Hort Taxe du logement et des frais liés à son acquisition (Frais de notaire,...). Il ne peut exceder un plafond de 300 000 € pour le calcul de la réduction d'impôt . Si toute fois le montant en était supérieur, l'éxédant serait reporté aux amortissements classique comme dans le carde du lmnp .
La réduction d'impôt sera réparti de manière linéaire pendant 9 ans.
L'investissement dans les résidences de services permet à l'investisseur de récupérer la TVA . Le logement peut être donc financer en Hors Taxe ou bien en TTC si l'investisseur souhaite se constituer de la trésorerie.
Les logements éligibles à la loi Bouvard
La défiscalisation en loi Bouvard s'applique aux investissements suivant :
- Les résidences de Tourisme classées.
- Les résidences avec services pour étudiants.
- Les établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées ( HEPAD ).
- Les établissements de soins longs durés (mentionnées au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ).
- Les logements affectés à l'accueil des familles de personnes agées ou handicapées prévu aux articles L. 444-1 à L. 444-9 .
Les conditions de la loi Bouvard
La loi Bouvard impose de louer le bien meublée pendant une durée minimale de 9 ans . La location est subordonnée par un Bail commercial consenti entre le bailleur (l'acquéreur) et le preneur (La société exploitante).
- L'obligation de location dans le cadre de la VEFA prend effet dans le mois suivant la date d'achèvement de la résidence ou de son acquisition si celle ci est postérieur.
- L'obligation de location dans le cadre d'une réhabiltation lourde d'un immeuble achévés depuis au moins 15 ans, doit intervenir dans le mois suivant l'achèvement du di immeuble ou de la date d'acquition si ce dernier est déja achevé.
Simulation de la réduction d'impôt en loi Bouvard
Si vous souhaitez connaitre le montant de votre économie d'impôt, il vous suffit de remplir le champs suivant :
Montant investissementPeut-on cumuler les dispositifs Bouvard ?
Oui, contrairement à la loi Scellier, vous pouvez acquérir plusieur investissements Bouvard dans la même année . Il faut simplement veiller à respecter le plafond des 300 000 € afin de profiter pleinement de la réduction d'impôt de la loi Bouvard.
Parailleur, Il est possible de cumuler une loi Bouvard avec d'autres dispositifs de défiscalisation , telque la loi Scellier, la loi Malraux, la loi Girardin etc ... Vous ne pourrez toutefois pas dépasser le plafond de réduction d'impôt prévu lors de la nouvelle loi de finance 2009 ( 25 000€ + 10% des revenus).
A que moment agit la défiscalisation Bouvard ?
La défiscalisation Bouvard débute à l'année de la livraison du logement ou de la résidence. Il faut donc se référer à l'année de livraison du logement prévu par le promoteur afin de visualiser l'impact fiscal à venir.Si une livraison intervient en juin 2010 vous pourez réduire votre impôt sur le revenu de l'année 2010.
Les risques de la Loi Bouvard :
1er POINT : L'EMPLACEMENT
L'emplacement est primordial pour tous types d'investissements .
Dans le cadre de la loi Bouvard, il est important de comprendre que chaque secteur est différent.
Les résidences de tourisme doivent être implantée dans des régions ou le tourisme est très présent.Chaque projet doit pouvoir véritablement se justifier en termes de fréquentation, centre d'intérêt etc ...
Les résidences étudiante doivent être située à proximité des université, ou des transports acheminent les étudiants rapidement (Tram,Métro,BUS,etc..)
Les résidences sénior sont plus difficile à analyser, il faut donc être attentif aux activités qu'offre la région aux personnes agée.Les axes déservant la résidence doivent être rapide et nombreux afin de failiter la visite des familles.
2ème POINT : LE PROMOTEUR
Le promoteur réalisant l'opération doit être fiable et économiquement viable. N'ésitez pas à visiter des réalisations passée du promoteur en question.
3ème POINT : LA GESTIONNAIRE
Le Gestionnaire est le pilier central en loi Bouvard, car il va assurer le bon fonctionnement ou non de l'opération. Tout repose sur lui, il faut donc être très vigilant sur sa soliditer financière. Gère t-il d'autres résidences ? Mutualise t-il le risque sur ces autres résidences ? Ou sont situés ces autres résidences ? Soyez attentif à toutes ces questions.
4ème POINT : LE VENDEUR
Choisissez un conseil en gestion de patrimoine, il vous aidera dans vos démarche, assurera un suivi et une veille fiscale importante.
Il deviendra votre unique interlocuteur dans la gestion des relations avec le promoteur, la banque, le gestionnaire, et les impôts.
Vous acheterez au même prix les programmes immobiliers en passant par les banques, les promoteurs, ou les conseils en gestion de patrimoine.
Donc privilégiez le conseil et le suivi, il pourrait s'avérer essentiel dans la continuité de votre opération Bouvard.
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